J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520408A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
Mme Clerc (Frédérique, Micheline, Jacqueline), épouse Cormier, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Henry Badie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henry Badie, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Henry Badie, Frédérique Cormier, huissiers de justice associés ».